conduireensemble.com - Electrodeposition

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Source : https://www.conduireensemble.com/quels-sont-les-moyens-permettant-de-vite-retrouver-le-proprietaire-dune-voiture-immatriculee/

Avec cette technique, il n'est plus possible de se demander comment trouver le propriétaire des vehicules avec  plaque. En cas de vol ou de perte de voiture avec plaque, la question d'identification du propriétaire ne s'avère plus difficile.

Source : https://www.conduireensemble.com/quelles-sont-les-regles-du-port-du-gilet-jaune-a-moto/

Cette loi est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Cependant, il y a un autre article du code R416-19 qui oblige tous les automobilistes à avoir un triangle de signalisation qui accompagne le gilet de visibilité.